Conditions Générales de ventes

Préambule

 

La société légendes gourmandes propose plusieurs types de services via son site Internet la-big.com.

 

Ces activités sont exercées sous le nom « La Boîte à Idées Gourmandes – La B.I.G », et sont opérées par le Site Internet la-big.com, exploitée par la société légendes gourmandes eurl.

 

Le site Internet www.la-big.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

 

La société légendes gourmandes eurl a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boite contenant des ingrédients alimentaires ou assimilés, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux ingrédients alimentaires et assimilés. (Ci-après « le service d’envoi mensuel de la B.I.G »)

 

Elle a également pour activité la vente de produits alimentaires et assimilés sur son site internet. .

 

Les présentes Conditions Générales de Légendes Gourmandes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Légendes gourmandes aux Clients du Site Internet la-big.com.

 

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par légendes gourmandes eurl sur son site Internet www.la-big.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

 

Toute commande passée sur le site de la-big.com ou site Internet affilié dépendant de légendes gourmandes suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

 

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

 

Légendes gourmandes eurl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

 

1.     Coordonnées de la société

 

 Le site Internet www.la-big.com est édité par l'eurl légendes gourmandes au capital social de 13 636,37 euros dont le siège social est au 4 place Saint Vincent, 71100 Chalon sur Saône, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 432 278 711. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR53532832201.

 

Pour contacter Légendes gourmandes ou le site www.la-big.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@la-big.com ou par le site internet à l’adresse suivante : http://la-big.com/contact-form.php

 

2.     Capacité juridique

 

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

3.     Zone géographique

 

 Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

 

4.     Disponibilité des services

 

Les Services du (des) site(s)  sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société légendes gourmandes eurl ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

 

5.     Conditions spécifiques du service « la Boite à Idées Gourmandes » : service d’envoi mensuel de boite.

 

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des produits alimentaires ou assimilés, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits alimentaires et assimilés.

 

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une boite par mois calendaire, c’est-à-dire une boite pour le mois de janvier, une boite pour le mois de février, etc.

 

Il est expressément convenu que légendes gourmandes eurl se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de boite pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la boite.

 

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société légendes gourmandes eurl. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

 

Le contrat entre Le Client et légendes gourmandes eurl ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par légendes gourmandes eurl.

 

5.1   Abonnement

 

L’abonnement au service d’envoi mensuel de boite peut se faire selon 1 seule modalité :

 

- l’abonnement avec paiement en 1 fois pour 1 mois,3 mois et 6 mois.

 

1° L’abonnement mensuel, trimestriel ou semestriel avec paiement en 1 fois

 

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une boite pour une durée de 1 mois, 3 mois ou 6 mois, soit 1 boite pour 1 mois, 3 boites pour 3 mois et 6 boites pour 6 mois à compter de la date de la première boite reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement choisit, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

 

2° fonctionnement de l’abonnement

 

Légendes gourmandes confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

 

La première boite sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement, sauf si la boite du mois de l’abonnement est encore disponible sur le site la-big.com. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison de la boite de février, sauf si la boite de janvier est encore disponible.

 

Dans le cas ou les boites des mois n et n+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la boite du mois n+2.

 

Dans tous les cas, les abonnements peuvent être interrompus temporairement ou définitivement par légendes gourmandes comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Légendes gourmandes eurl ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

 

Il est expressément convenu que légendes gourmandes se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de boite pendant un mois.

 

5.2   Désabonnement

 

1° Abonnements

 

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement sauf pour le motif suivant :

 

Absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à légendes gourmandes eurl (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’un des abonnements). Le Client devra prévenir Légendes gourmandes eurl de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à légendes gourmandes eurl et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement donnera lieu au remboursement par Légendes Gourmandes eurl dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par La BIG divisé par la période d’abonnement.

 

6.     Tarifs des services et produits en vente sur le site

 

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Légendes gourmandes eurl à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

 

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

 

7.     Caractéristiques – Conformités des produits

 

Légendes gourmandes eurl est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

 

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de légendes gourmandes eurl, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de boite, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une boite surprise. Les produits compris dans la boite ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

 

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Légendes Gourmandes eurl par les fournisseurs de ces produits. Légendes gourmandes eurl fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

 

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Légendes gourmandes eurl.

 

8.     Disponibilité

 

Les offres présentées par Légendes Gourmandes eurl sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Légendes gourmandes ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

9.     Commandes

 

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

 

Légendes gourmandes confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

 

En outre, Légendes Gourmandes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Légendes gourmandes, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

 

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de légendes gourmandes ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Légendes gourmandes eurl, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

10.   Paiements

 

Toutes les commandes sont payables en euros.

 

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

 

Le Client garantit à Légendes gourmandes eurl qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site la-big.com. Légendes Gourmandes eurl ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

 

Légendes Gourmandes eurl se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

 

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

 

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

 

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

 

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

11.    Livraison des commandes

 

Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site la-big.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco (sauf mention spécifique lors de la vente). Pour des raisons logistiques, la-big.com n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.

 

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine en Corse et à Monaco, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet la-big.com

 

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

 

Légendes gourmandes eurl ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

 

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Légendes gourmandes eurl.

 

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de boite :

Légendes gourmandes eurl envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les boites aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.

 

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Légendes gourmandes eurl au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

 

12.   Retour des produits

 

Dans un délai de sept (7) à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Légendes Gourmandes eurl le retour du (ou des) Produit(s).

 

Pour ce faire, le Client se rendra sur le Site, dans la rubrique “Mon compte”.  Légendes gourmandes eurl traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à Légendes gourmandes eurl sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : Légendes gourmandes eurl, 40 rue des confréries, 71530 CRISSEY

 

Le retour se fait aux risques du Client.

 

Si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Légendes Gourmandes eurl, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.

 

Le Client est tenu de notifier à Légendes gourmandes eurl toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions  prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société légendes gourmandes eurl pour la non-réception d’une boite. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

 

Concernant le service d’envoi mensuel de boite, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de boite contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits « surprises » ne lui conviennent pas.

 

 13.   Droits et délais de rétractation

 

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

 

Les produits doivent impérativement être retournés à légendes gourmandes à l’adresse précisée dans l’article 12 § 1 ci-dessus.

 

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, légendes gourmandes remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

 

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

 

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque boite. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la boite d’origine. L’emballage de la boite ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une boite complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la boite.

 

14.   Réserve de Propriété

 

Légendes gourmandes eurl conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

15.   Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments reproduits sur la-big.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site la-big.com est strictement interdite.

 

16.   Signature et preuve

 

Légendes gourmandes eurl œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, légendes gourmandes eurl ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

 

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Légendes gourmandes eurl ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

 

 

17.   Désactivation du compte client

 

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Légendes Gourmandes, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Légendes Gourmandes, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Légendes gourmandes. Légendes Gourmandes se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

18.   « Informatique et Libertés »

 

 Les informations et données collectées par Légendes Gourmandes lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

 

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Légendes gourmandes d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Légendes Gourmandes, 4 place Saint Vincent 71100 Chalon sur Saône ou en vous connectant sur le site Internet La-BIG.com dans la rubrique "mon compte".

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

19.   Modifications des Conditions Générales

 

Légendes Gourmandes se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Légendes   gourmandes conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

20.   Communication entre le Client et Légendes gourmandes

 

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Légendes gourmandes seront principalement électroniques (par email)  sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

 

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

 

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

 

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

21.   Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

 

Les contrats entre le Client et Légendes gourmandes et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

 

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

 

Les contrats, les droits et obligations de Légendes gourmandes peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

22.   Généralités

 

Non-validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non-renonciation

 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Loi applicable et juridiction compétente

 

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Chalon sur Saône.

 


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